Arrêté n° 78 FIP du 31/01/1997
Actes du Haut commissaire Arrêtés n° 78 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, aux communes de Moorea-Maiao, îles duVent, pour l'acquisition de véhicules destinés au service de lutte contre l'incendie (texte annulé) Paru au Journal Officiel 1997 n° 8 du 20/02/1997 à la page 336 Télécharger :Texte modificatif : |
