Avenant n° 12002 du 30/07/2001
Actes des Autorités du territoire Avenant n° 1 à la convention n° 01-2002 du 30 juillet 2001 de délégation de service public relative aux liaisons aériennes internationales au départ et à destination de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2001 n° 34 du 23/08/2001 à la page 2122 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
