Avenant du 25/03/2004

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 à la convention n° 214-99 du 19 juillet 1999 relative à l'éducation en Polynésie française.

Paru in extenso au Journal Officiel 2004 n° 13 du 25/03/2004 à la page 1014 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 214-99 du 19/07/1999 (texte abrogé)

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