Avenant du 05/02/1987
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 1 à la convention n° 85-010 du 31 décembre 1985 relative à la mise à la disposition du territoire de la Polynésie française de fonctionnaires des cadres de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF) en application de la loi n° 84- 820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française.
Paru au Journal Officiel 1987 n° 8 du 19/02/1987 à la page 273
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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