Avenant n° 1705 du 28/01/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avenant n° 17-05 du 28 janvier 2005 à la convention de financement n° 209-01 du 13 novembre 2001 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina relative à l'opération intitulée 'Acquisition d'un débitmètre-pressiomètre'

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1031
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