Avenant 29-05 du 22/02/2005

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 29-05 du 22 février 2005 à la convention particulière d'application n° 203-03 du 14 octobre 2003 de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Taoe", 20 logements collectifs adaptés destinés à la location simple, commune de Pirae.

Paru in extenso au Journal Officiel 2005 n° 10 du 10/03/2005 à la page 1058 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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