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Avenant n° 3 du 04/06/2003

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant n° 3 du 4 juin 2003 à la convention de financement n° 293-99 du 21 septembre 1999 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Construction d'une cuisine centrale"

Paru au Journal Officiel 2003 n° 25 du 19/06/2003 à la page 1584

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 29399 du 21/09/1999
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