Avenant 346-99 du 08/11/1999
Actes Mixtes Avenant n° 346-99 du 8 novembre 1999 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports. Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 501 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |