Les annonces judiciaires et légales assurent la publicité des actes les plus importants de la vie civile et économique de la Polynésie française.
Toutes les annonces déposées à l’Imprimerie officielle sont :
publiées au Journal officiel de la Polynésie française
et mises en ligne sur le site Lexpol.
C’est le service public - à caractère industriel et commercial (SPIC) – qui reçoit les demandes de publication et les publie au JO.
Il gère également la base de données des annonces légales du JOPF depuis 2013.
Annonces parues au JOPF depuis 2013
Actes Mixtes Avenant n° 346-99 du 8 novembre 1999 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports. Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 501 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
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