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Avenant 346-99 du 08/11/1999

Actes Mixtes
Avenant n° 346-99 du 8 novembre 1999 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.

Paru in extenso au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 501 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 91-96 du 11/12/1996
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