Avenant 38-05 du 21/03/2005
Acte Mixte
Intitulé :
Avenant n° 38-05 du 21 mars 2005 à la convention particulière d'application n° 72-99 du 22 mars 1999 entre
l'Etat, la Polynésie française et I'OPH (ex-OTHS) de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre
1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Teroma II.1" (83 logements individuels et collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a).
l'Etat, la Polynésie française et I'OPH (ex-OTHS) de la convention cadre Etat-territoire n° 73-96 du 6 novembre
1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 2002 finançant l'opération "Teroma II.1" (83 logements individuels et collectifs destinés à la location-vente, commune de Faa'a).
Paru in extenso au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1406 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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