Avenant n° 4005 du 22/03/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant n° 40-05 du 22 mars 2005 à la convention de financement n° 34-04 du 24 février 2004 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération 'Acquisition de véhicule de secours et d'assistance aux victimes de type fourgon et agencement équipé de matériel complémentaire'
Paru au Journal Officiel 2005 n° 15 du 14/04/2005 à la page 1458
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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