Avenant 73-06 du 11/08/2006

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 73-06 du 11 août 2006 à la convention de financement n° 9-06 du 3 février 2006, au titre de l'année 2006.

Paru in extenso au Journal Officiel 2006 n° 35 du 31/08/2006 à la page 3030 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Convention Etat/Pays 9-06 du 03/02/2006

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