Avenant n° 8 du 17/01/1992

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avenant n° 8 du 17 janvier 1992 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé à cette convention

Paru au Journal Officiel 1992 n° 4 du 23/01/1992 à la page 184
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Approuvé par : Arrêté n° 1485 CM du 27/12/1991

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Convention n° 6010 du 27/09/1960

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