Avenant n° 2305 du 14/02/2005
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Avenant n° HC 23-05 du 14 février 2005 à la convention de financement n° 292-99 du 20 septembre 1999, modifiée par avenants n° 160-03 du 3 septembre 2003 et n° 234-03 du 18 novembre 2003, entre l'Etat et la commune de Moorea-Maiao relative à l'opération intitulée "Mise en oeuvre du schéma directeur de l'eau : 1re phase", du programme à court terme
Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 1032
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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