Avenant n° 1604 du 28/01/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Avenant n° 16-04 du 28 janvier 2004 à la convention de financement n° 62-02 du 16 avril 2002 relative à l'attribution d'une subvention à la commune de Tahaa dans le cadre du renforcement de l'éclairage public, tranche 2001 Paru au Journal Officiel 2004 n° 8 du 19/02/2004 à la page 612 Télécharger : |
