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Avis n° 20051 APF du 02/06/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2005-1 APF du 2 juin 2005 sur le projet d'ordonnance portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

Paru au Journal Officiel 2005 n° 24 du 16/06/2005 à la page 2031
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Ordonnance n° 2005-704 du 24/06/2005

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