Avis n° 20057 APF du 08/09/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 2005-7 APF du 8 septembre 2005 sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Paru au Journal Officiel 2005 n° 38 du 22/09/2005 à la page 3055
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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