Avis n° 210 CM du 10/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 210 CM du 10 mai 2005 sur le projet de décret relatif à la dotation globale de fonctionnement des départements d'outre-mer, des collectivités territoriales d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
(NOR : SGG0500763AV)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 20 du 19/05/2005 à la page 1726
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :


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