Avis n° 434 CM du 24/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 434 CM du 24 février 2005 sur le projet de décret relatif à l'application du statut d'autonomie de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 9 du 03/03/2005 à la page 994
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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2005-1611 du 20/12/2005

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