Avis du 06/11/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 1998. (J.O.R.F. du 6 novembre 1999, annexe au n° 258, page CCC 36003)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 75
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