Avis du 15/02/1984

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Avis relatif à une instruction n° 45 du 29 novembre 1983 de l'Institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971 portant institution d'un système des réserves obligatoires (JORF du 24 décembre 1983, page 3725)

Paru au Journal Officiel 1984 n° 4 du 15/02/1984 à la page 88
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente