Circulaire état du 10/01/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 10 janvier 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 11 janvier 1986, page 556)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 197
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Texte modifié :

  • Modifiant : Circulaire état du 09/08/1973

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