Circulaire état du 10/01/1986
Publié par l'Etat à titre d'information Circulaire ministérielle du 10 janvier 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 11 janvier 1986, page 556) Paru au Journal Officiel 1986 n° 5 du 10/02/1986 à la page 197 Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
