Circulaire état du 15/04/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative à la cession de leurs recettes en devises par les exportateurs (JORF du 16 avril 1986, page 5487)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 du 20/05/1986 à la page 612
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Circulaire état du 21/05/1987

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