Circulaire état du 15/04/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 16 avril 1986, page 5486)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 du 20/05/1986 à la page 612
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel