Circulaire état du 15/04/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 15 avril 1986 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 16 avril 1986, page 5488)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 du 20/05/1986 à la page 613
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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