Circulaire état du 16/04/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 16 avril 1986 relative aux investissements directs français à l'étranger (JORF du 17 avril 1986, page 5521)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 15 du 20/05/1986 à la page 613
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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