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Circulaire état du 02/12/1985

Publié par l'Etat à titre d'information
Circulaire ministérielle du 2 décembre 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 3 décembre 1985, page 14014)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 2 du 10/01/1986 à la page 42

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Circulaire état du 09/08/1973
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