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Circulaire état du 21/05/1987

Publié par l'Etat à titre d'information
Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative aux opérations commerciales et financières avec l'étranger réalisées par les résidents pour leur propre compte ou dans le cadre d'un mandat de gestion contractuel (JORF du 23 mai 1987, page 5654)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 29 du 16/07/1987 à la page 1132

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Circulaire état du 17/07/1987

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Circulaire état du 19/01/1974 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Circulaire état du 18/06/1975 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Circulaire état du 12/07/1976 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Circulaire état du 15/04/1986 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Circulaire état du 27/11/1986 (texte abrogé)
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