Circulaire état du 05/02/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 5 février 1985 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 13 février 1985, page 1879)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 12 du 20/04/1986 à la page 514
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Texte modifié :

  • Modifiant : Circulaire état du 22/03/1974

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