Circulaire état du 05/02/1985

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 5 février 1985 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 13 février 1985, page 1878)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 12 du 20/04/1986 à la page 514
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Texte modifié :

  • Modifiant : Circulaire état du 09/08/1973

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