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Circulaire état du 06/03/1986

Publié par l'Etat à titre d'information
Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 11 mars 1986, page 3710)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 12 du 20/04/1986 à la page 515

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Circulaire état du 22/03/1974
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