Circulaire état du 06/03/1986

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (JORF du 11 mars 1986, page 3710)

Paru au Journal Officiel 1986 n° 12 du 20/04/1986 à la page 515
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Circulaire état du 09/08/1973 (texte abrogé)

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