Circulaire état du 06/03/1986
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Circulaire ministérielle du 6 mars 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 11 mars 1986, page 3711)
Paru au Journal Officiel 1986 n° 12 du 20/04/1986 à la page 515
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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