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Ordonnance n° 2000-549 du 15/06/2000

Actes Promulgués
Code de l'éducation annexé à l'ordonnance n° 2000-549 (promulguée par arrêté n° 313 DRCL du 6 juillet 2000, paru au J.O.P.F. n° 30 du 27 juillet 2000, page 1719)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 3 NS du 25/08/2000 à la page 14

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