Avis du 06/01/2000

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Comptes des formations politiques considérées par la commission comme ayant rempli leurs obligations comptables : - Aia-Api (J.O.R.F. du 6 novembre 1999, annexe au n° 258, page CCC 36022)

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 82
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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