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Convention n° EQTG du 18/02/2003

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 2003-2 EQTG du 18 février 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tatakoto pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Equipement de la mairie de Tatakoto'

Paru au Journal Officiel 2003 n° 11 du 13/03/2003 à la page 633

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Texte initial paru au Journal Officiel

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