Convention n° FREPF du 16/12/1999

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 421-99 FREPF du 16 décembre 1999 relative à la participation de l'Etat (ministère de la défense) au financement des travaux de numérisation du réseau des archipels au titre de la programmation de l'année 1999

Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 90
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