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Convention n° IDV du 05/12/2000

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 42-00 IDV du 5 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation du réseau d'eau potable de Orofero (2e tranche du programme à court terme)'

Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 28

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs / Avenants :

  • Modifié par : Avenant n° 313 IDV du 15/02/2013 (texte abrogé)
  • Modifié par : Avenant n° 7415 IDV du 21/12/2015
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