Convention du 21/06/2004
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 103-04 du 21 juin 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Etude de périmètre de protection des ouvrages de production d'eau potable' Paru au Journal Officiel 2004 n° 27 du 01/07/2004 à la page 2253 Télécharger : |
