Convention n° TG du 09/01/2006
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Convention de financement n° 1-06 TG du 9 janvier 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat d'équipements de sécurité maritime pour Hereheretue'
Paru au Journal Officiel 2006 n° 5 du 02/02/2006 à la page 408
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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