Convention du 02/02/2000

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 11-00 du 2 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahuata pour faciliter la réalisation de l'opération 'Création d'une cantine de l'école primaire de Vaitahu, équipements'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 425
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