Convention du 02/02/2000

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 12-00 du 2 février 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tahaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Grosses réparations de la toiture du restaurant scolaire de Haamene'

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 426
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