Convention Etat/Pays n° 133-97 du 06/10/1997
Acte Mixte
Intitulé :
Convention de financement n° 133-97 du 6 octobre 1997 portant aide directe à l'insertion professionnelle : stage d'initiation ou de formation pour les personnes handicapées (Contrat de développement Etat-territoire).
Paru in extenso au Journal Officiel 1997 n° 43 du 23/10/1997 à la page 2162 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Contrats de Développement
Date de prise d'effet : 06/10/1997
Date d'expiration : 31/12/1997
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 2 619 780 FCFP
Date de prise d'effet : 06/10/1997
Date d'expiration : 31/12/1997
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 2 619 780 FCFP