Convention du 01/02/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 14-02 du 1er février 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un logement de gardien au C.J.A. de Outumaoro' Paru au Journal Officiel 2002 n° 7 du 14/02/2002 à la page 431 Télécharger : |
