Convention du 19/06/1998
Actes Mixtes Convention de financement n° 164-98 du 19 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Ecole Nahoata primaire (grosses réparations)". (Extraits) Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1430 Télécharger : |


