Convention du 23/06/1998
Actes Mixtes Convention de financement n° 167-98 du 23 juin 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation des dégâts occasionnés aux équipements publics de la commune associée de Mataiva suite à la dépression Vely le 31 janvier 1998'. (Extraits) Paru au Journal Officiel 1998 n° 29 du 16/07/1998 à la page 1431 Télécharger : |
