Convention du 08/02/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 17-02 du 8 février 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Puka Puka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du bloc sanitaire et d'une citerne à l'école de Puka Puka' Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 557 Télécharger : |
