Convention du 07/01/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 2-02 du 7 janvier 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction du logement de fonctions à Marokau' Paru au Journal Officiel 2002 n° 4 du 24/01/2002 à la page 230 Télécharger : |
