Convention n° TG du 19/12/2005

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Convention de financement n° 22-05 TG du 19 décembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pukapuka pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction de la nouvelle mairie de Pukapuka'

Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 40
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