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Convention du 11/12/2000

Publié par l'Etat à titre d'information
Convention de financement n° 228-00 du 11 décembre 2000 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Arutua pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Eau potable, programme citerne 1999/2000'

Paru au Journal Officiel 2001 n° 1 du 04/01/2001 à la page 30

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