Convention n° SAIA/FIDES du 29/08/2002
Publié par l'Etat à titre d'information Convention de financement n° 23-02 SAIA/FIDES du 29 août 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Acquisition d'un camion benne 4 x 4 de 5 mètres cubes' Paru au Journal Officiel 2002 n° 37 du 12/09/2002 à la page 2231 Télécharger : |
